Préambule - Principes de modération - Règles de modérations - Dispositions légales - Code de bonne conduite sur le web – Netiquette

Préambule


Etat d'esprit
AREVA propose sur son site des espaces de discussion destinés à mettre en place un dialogue avec et entre ses différents publics, c'est-à-dire où toutes les parties prenantes ont la possibilité d’exprimer leurs points de vue en leur nom (salariés, actionnaires, clients, fournisseurs, ONG, pouvoirs publics, représentants de la société civile, etc.).

Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins que celles énoncées dans l'article données collectées de la charte de confidentialité. Chacun des contributeurs peut demander à tout moment la suppression de ses contributions en s’adressant au service en charge du droit d'accès. En considération de contraintes techniques, les internautes devront formuler leurs demandes de suppression dans un délai maximum de un (1) mois à compter de la première publication du message sur le site AREVA.

Cette initiative participe de la volonté d’AREVA de s’inscrire dans une démarche d'ouverture.

Les grands principes de modération qui régissent le fonctionnement de ces espaces de contribution découlent directement de cet objectif :
- faire émerger les avis en présence
- respecter les points de vues, même divergents
- rendre le débat constructif pour toutes les parties prenantes
- favoriser la participation d’un nombre maximum de parties prenantes
- permettre aux internautes de se forger une opinion
- être à l’écoute des parties prenantes afin de s’inscrire dans une politique d’amélioration continue


Glossaire

Membre(s) / Internaute(s) : Sera désigné ci-dessous par Membre toute personne s’étant enregistrée sur l'Espace Membres du site AREVA, c'est-à-dire ayant rempli correctement le formulaire d’inscription et validé son inscription au moyen du courrier électronique de confirmation.
Espace de dialogue : On entend par espace de dialogue du site AREVA les sections comportant notamment un forum de discussion et un espace de vote.

Service(s) : On entend par Service(s) les fonctionnalités interactives offertes aux Membres sur le site AREVA, entre autres la participation aux espaces de discussion du site.

Thème de l’espace de dialogue : en général, il s’agit d’une thématique assez vaste. Elle donne lieu à la publication de points de vue, de responsables d'organisations ou d'associations (Face à face), d'un expert (Questions à...) et d'un représentant d'AREVA (Tribune).
Un nouveau thème n’empêche pas le précédent de continuer à exister.

Parties prenantes (traduit de l'anglais stakeholders): les parties-prenantes désignent pour l'entreprise l'ensemble des acteurs sur lesquels son activité a une répercussion. Ce sont aussi bien les "co-acteurs" de l'entreprise (employés, clients, fournisseurs, actionnaires, administrateurs), que ses observateurs (État, syndicats, ONG, media) et la société civile (collectivités territoriales, associations de la région d'implantation…). Au sein des espaces de contribution du site, chaque internaute est désigné par son identifiant (pseudo) et son appartenance à une des catégories de parties prenantes d'AREVA (information déclarative fournie lors de l’inscription des membres : profil)

Sujets de discussion : Il s’agit de points de vues, provenant des parties prenantes, sur un thème de l’espace de dialogue. Les premiers sujets, au lancement d’un thème, sont extraits de la rubrique Points de vue (Tribune, Questions à et Face à face). Ils initialisent les discussions au sein de l’espace de dialogue.

Réaction : Il s’agit de la contribution d’une partie prenante sur un sujet de discussion ou une réaction existante. On peut réagir à un sujet, à une réaction ainsi qu’à une réaction de réaction, etc.


Pourquoi est-il nécessaire de s'inscrire pour contribuer ?

L’inscription permet de qualifier les contributions des internautes en tant que représentants d’une catégorie de parties prenantes, ce qui lui donne plus de sens. L'inscription permet également de faire appliquer des règles de modérations aux espaces de contribution du site et donc de favoriser les conditions d’un débat constructif



Principes de modération


Ne sont publiées sur le site que les contributions qui ont préalablement été validées par le modérateur. Le modérateur est garant de l’application des principes de modération énoncés dans ce document. Il s’y réfère systématiquement.

AREVA et/ou ses prestataires assurent la modération telles que définie par les critères énoncés dans le présent document.

Classement des messages
Les sujets de discussion proposés par les internautes sont classés dans l’ordre chronologique inverse de la dernière contribution ayant été validée. Les sujets les plus récemment "discutés" sont donc privilégiés et non ceux ayant déjà fait quantitativement l’objet des plus nombreuses réactions. De cette façon, peuvent émerger de nouveaux avis.

Les réactions des internautes sont, quant à elles, classées dans l’ordre des relations logiques qui les lient puis dans l’ordre chronologique d’apparition : une réaction sera toujours placée après la contribution qui lui a donné naissance, mais avant toute autre réaction à cette même contribution qui serait plus ancienne.

Complément du forum : les votes
Un système de vote a été mis en place pour compléter les contributions qualitatives postées dans l’espace de dialogue

On ne peut que voter pour une idée ou une contribution qui a été sélectionnée et reformulée par le modérateur pour les besoins du vote (réponses : d'accord ou pas d'accord ?). Les votes servent, en outre, à éviter les redites en permettant le vote à partir d'un commentaire existant. . Les résultats des votes sont publiés dans la rubrique "Baromètre des opinions".

Les conditions requises pour qu’une contribution soit sélectionnée pour le vote :
- avoir du sens individuellement, isolément de la contribution qui lui a éventuellement donné naissance ;
- être représentative d’un point de vue original ou complémentaire des idées déjà existantes sur un thème donné.



Règles de modérations


• Les messages des internautes doivent :
- apporter un élément nouveau au débat
- être pertinents au regard du thème de l’espace de dialogue et au regard de la discussion (avis) dans lesquels le message s’insère
- être formulés dans un langage correct
- être respectueux des autres internautes ainsi que d’AREVA

• Les internautes peuvent :
- poster des nouvelles réactions dans des discussions déjà existantes
- lancer de nouvelles discussions
- exprimer un avis divergent par rapport à celui exprimé par les autres internautes et des points de vue publiés par AREVA pour initier le dialogue.

Le modérateur doit :
- valider un message qui ne contrevient pas aux conditions énoncées ci-dessus
- avertir tout internaute dès qu’un de ses messages est validé et donc publié en ligne
- avertir tout internaute s’il décide de ne pas publier un de ses messages en faisant référence à la présente charte
- respecter le plus fidèlement possible une idée qu’il reformule pour les besoins du vote

Le modérateur peut :
- censurer un message ne satisfaisant pas aux conditions ci-dessus,
- corriger l’orthographe, la grammaire des messages postés avant de les publier,
- reformuler sous forme d'idées toutes les contributions suffisamment pertinentes pour faire l’objet d’un vote,
- bannir (c'est-à-dire priver du droit de contribuer) tout membre qui contreviendrait aux principes énoncés dans la présente charte.

Les internautes et le modérateur doivent :
- respecter l’état d’esprit de l’espace de dialogue
- respecter les dispositions légales de l’espace de dialogue
- respecter les règles de bonne conduite sur Internet



Dispositions légales


Responsabilité d’AREVA
AREVA se réserve le droit de contrôler toute information transmise ou reçue au moyen des espaces de contribution du site. AREVA peut à tout moment de sa propre initiative et à tout moment reformuler, réécrire, retirer ou bloquer tout message posté.
Tout message posté sur les espaces de contribution du site représente le point de vue du membre qui l'a posté. Ces messages ne peuvent être considérés comme émanant d’AREVA. AREVA ne prend donc aucune responsabilité sur le contenu des messages postés sur les espaces de discussions du site.
AREVA est susceptible de collecter toute information postée sur les espaces de contribution du site. Ces informations seront utilisées conformément à notre charte de confidentialité. Notez qu’AREVA ne peut être tenu pour responsable dans le cas où un Tiers publie de son propre chef des informations personnelles le concernant.

Responsabilité du membre
Le Membre est responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne. Le Membre s'engage à notifier dès qu'il en a connaissance à AREVA toute utilisation non autorisée de son compte ou tout autre acte de violation de confidentialité.

En aucun cas, Le Membre n'est autorisé à céder son compte ou le droit d'accès à son compte à un Tiers.

La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite.

Le Membre s'engage notamment à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pédophile,
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- en violation du caractère privé des correspondances.

Le Membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée, etc.),
- le droit des marques,
- les droits d'auteurs,
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

Le Membre s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues.

Non respect de la charte
En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte, soit d'après l'appréciation de AREVA, soit si AREVA a connaissance d'une revendication, AREVA se réserve le droit de suspendre l'accès du Membre à l'espace de dialogue, sans délai et sans préjudice de tous dommages et intérêts pour AREVA.

Le Membre garantit AREVA contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa privation du droit à contribuer ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site d’AREVA et/ou qui demanderait des sommes quelconques à AREVA au titre notamment de l'utilisation des Services.

Le Membre s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le Membre tiendra AREVA indemne à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts, quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le Membre de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services.

Lorsque AREVA reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, le Membre. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. AREVA dispose de la faculté de saisir toute personne de la réclamation, et notamment les autorités compétentes.

En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que AREVA peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes les informations concernant le Membre et/ou le Service.

AREVA se réserve également le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier ou de rectifier la présente charte. Le Membre convient donc de visualiser régulièrement ce document pour s’assurer d’être en phase les règles en vigueur lors de son utilisation du service.



Code de bonne conduite sur le web – Netiquette


Sur Internet, certaines règles doivent être respectées. Ce sont des règles de bonne conduite qui permettent de conserver une certaine harmonie entre tous les internautes.
Ces règles font pour la plupart référence au bon sens et sont d'une logique à toute épreuve. Pourtant, un peu de passion et beaucoup de méconnaissance des tenants et des aboutissants de l'Internet et il devient très facile de les violer.
Les règles auxquelles nous faisons référence sont celles du RFC 1855 - Netiquette Guidelines - Octobre 1995. Vous pouvez les consulter sur
http://www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr.html.
En voici quelques extraits, approprié au contexte du forum de discussion :
• Soyez rigoureux dans vos envois et tolérant face à ce que vous recevez. Vous n'enverrez pas de messages haineux même si on vous provoque.
• Souvenez-vous que le destinataire est un humain dont la culture, la langue et l'humour ont d'autres références que les vôtres. Souvenez-vous que les formats de date, les unités de mesure et les idiomes peuvent mal s'exporter. Soyez particulièrement prudent avec les sarcasmes.
• Utilisez des minuscules pour vous exprimer et évitez LES MAJUSCULES QUI DONNENT L'IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ.
• Ne falsifiez pas les propos d’autres personnes, notamment en vous faisant passer pour elles.
• Ne reprochez pas au modérateur ou à AREVA, le comportement des utilisateurs.
• La publicité n’est pas bienvenue, de même que toute autre forme de message répétitif.
• Ne transmettez pas de données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.
• Evitez d'envoyer des messages ou de poster des articles qui ne sont rien de plus que des réponses gratuites à des réponses.
• Si votre message n’a pas été validé par le modérateur c’est qu'il contrevenait à la charte de modération. Dans ce cas il est inutile de le re-poster, il serait à nouveau censuré.

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